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CGV CGU

Article 1 : Champ d’application

La sociĂ©tĂ© Laila EL ATTAR alias Fruit de ta Passion invite les Utilisateurs Ă  lire attentivement les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et d’Utilisation. Toute commande effectuĂ©e implique l’acceptation des CGV-CGU. Les caractĂ©ristiques des Produits sont indiquĂ©es sur le Site Internet. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes prĂ©sentĂ©s sur le Site Internet ne sont pas contractuels.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet ou des réseaux de la société Laila EL ATTAR | Fruit de ta Passion. Est considérée comme Client toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Laila EL ATTAR | Fruit de ta Passion une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : la société Laila EL ATTAR | Fruit de ta Passion n’accepte que des clients de plus de 18 ans. Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur le site appartenant à la société Laila EL ATTAR | Fruit de ta Passion implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.

La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de la SociĂ©tĂ©. Cette dernière ne pourra ĂŞtre tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilitĂ© de vendre un Produit dont le stock est inexistant.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA taux FR de 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de rĂ©ductions n’Ă©tant plus en vigueur le jour de la Commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.

Le règlement pourra s’effectuer par Carte bancaire via une connexion sĂ©curisĂ©e ou par PayPal. Le paiement sĂ©curisĂ© en ligne par carte bancaire est rĂ©alisĂ© par l’intermĂ©diaire de la sociĂ©tĂ© Stripe. Les informations transmises sont chiffrĂ©es par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent ĂŞtre lues au cours du transport sur le rĂ©seau. Toute garantie quant Ă  la sĂ©curitĂ© de ce système est entièrement de la responsabilitĂ© de la sociĂ©tĂ© Stripe et ne saurait nous ĂŞtre imputĂ©e.

OBLIGATIONS DE LA CONSULTANTE
  • Maintenir des services de qualitĂ©s professionnels et agir selon les règles de l’art pourle Client;
  • RĂ©pondre aux mandats donnĂ©s par le Client et en conformitĂ© aux devis dĂ©crits sur le Site ;
  • Établir et respecter un Ă©chĂ©ancier avec le Client;
OBLIGATIONS DU CLIENT

Générales

Le Client s’engage Ă  :

  • ĂŠtre prĂ©sent et ponctuel Ă  toutes formations et coaching commandĂ©s, ou Ă  dĂ©faut, de prĂ©venir l’avance la Consultante.
  • ĂŠtre respectueux avec la Consultante ;
  • Ă€ prendre les dispositions nĂ©cessaires pour sauvegarder les documents et enregistrements nĂ©cessaires mis Ă  disposition par la Consultante au cours du mandat. 

En aucun cas, la perte de documents ne sera de la responsabilité de la Consultante ;

Financières

  • Si le Client effectue les paiements en plusieurs versements, il s’engage Ă  garder actif et disponible le compte dĂ©bitĂ© en tout temps.
  • Tous frais de fonds insuffisants ou de refus de retrait d’argent seront Ă  la charge du Client.

Article 5 : Accès et Livraison

L’accès aux produits numériques se fera par la plateforme Podia. Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail avec vos identifiants de connexion. Nous vous prions de les conserver de manière privée et sécurisée afin de pouvoir accéder à vos prochaines commandes.

En cas de difficultĂ© pour accĂ©der Ă  votre commande, contactez le support par mail Ă  l’adresse hello@fruitdetapassion.com.

La livraison est faite Ă  l’adresse que vous avez indiquĂ©e lors de votre commande (nous vous recommandons donc d’ĂŞtre particulièrement vigilants en saisissant vos informations).

Article 6 : Droit de RĂ©tractation & Conditions de remboursement

L’article L221-28 du Code de la Consommation stipule que le droit de rĂ©tractation ne peut ĂŞtre exercĂ© pour les contrats “De fourniture d’enregistrements audio ou vidĂ©o ou de logiciels informatiques”.

Cependant la sociĂ©tĂ© Laila EL ATTAR | Fruit de ta Passion reste soucieuse de la qualitĂ© de ses produits et de la satisfaction de ses clients. Si un produit ne vous convenait pas, vous pouvez nous contacter Ă  l’adresse suivante : hello@fruitdetapassion.com afin d’examiner votre problème.

SUSPENSION DE SERVICE POUR BRIS D’ENGAGEMENT

En cas de défaut de la part du Client à remplir les obligations résultant de la présente entente et spécialement de payer à échéance les frais applicables aux services obtenus, les obligations de la Consultante seront suspendues. Les services pourront reprendre conformément aux termes de la présente entente au moment où le Client aura remédié à son ou ses défauts.

FORCE MAJEURE

En cas de circonstances hors du contrĂ´le de la Consultante, par exemple dans l’impossibilitĂ© d’assurer la prestation convenue (en cas de maladie, blessure, etc.), la Consultante en informe le Client qui aura le choix entre une terminaison de l’entente sans pĂ©nalitĂ©s ou, si possible, le remplacement temporaire par un partenaire sĂ©lectionnĂ© et recommandĂ© et ce, aux mĂŞmes conditions financières que celles prĂ©vues au prĂ©sent document.

RÉSILIATION
  • Pour tous motifs et en tout temps, les parties peuvent mettre fin Ă  cette entente de services, et ce, en respectant les obligations de la prĂ©sente entente ;
  • La terminaison dĂ©finitive de la relation devra ĂŞtre constatĂ©e par l’envoi d’un avis Ă©crit Ă  l’autre Ă  et ce, avec un prĂ©avis de sept (7) jours pour rĂ©agir et finaliser les mandats prĂ©vus et/ou en cours;
  • En tout temps, les parties sont tenues, lorsqu’elles rĂ©silient la relation d’affaires et/ou le mandat, de faire tout ce qui est immĂ©diatement nĂ©cessaire pour prĂ©venir une perte;
  • En cas de rĂ©siliation, s’il y a lieu, les parties se mettront Ă  jour dans leurs obligations financières provenant du prĂ©sent document;
  • Les obligations des parties prĂ©vues dans le prĂ©sent document survivront Ă  la fin ou Ă  la rĂ©siliation de celui-ci, sauf lorsqu’autrement prĂ©vu dans le prĂ©sent document ou dans chaque proposition de services;
  • Les parties s’engagent et s’obligent Ă  remettre, au jour de la terminaison de la prĂ©sente entente, toute copie de documents ou autres informations qui sont en leur possession.

 RĂ©siliation de Formations

  • En cas de rĂ©siliation ou d’abandon d’une formation, le Client est tenu de payer l’intĂ©gralitĂ© de la formation s’il a dĂ©jĂ  reçu les accès Ă  une partie ou la totalitĂ© au service;
  • Si le Client acquitte la somme initiale par versements, il doit acquitter chacun des versements, et ce, malgrĂ© la rĂ©siliation;

Résiliation de Coaching Individuels (Coaching Passionné)

  • Le Client qui annule son inscription au coaching avant le dĂ©but des cours pourra le faire sans frais;
  • Le Client qui annule son inscription après le dĂ©but des coachings devra acquitter les sommes suivantes :
    • Les sĂ©ances de coaching ayant dĂ©jĂ  eu lieu ;
    • 10 % du prix des cours qui n’ont pas encore Ă©tĂ© donnĂ©s, en tant que pĂ©nalitĂ© d’annulation;
  • Lorsque les enregistrements des cours ont dĂ©jĂ  Ă©tĂ© envoyĂ©s au Client, le cours est prĂ©sumĂ© reçu par le Client et celui-ci devra assumer les coĂ»ts totaux, qu’il ait assistĂ© au cours en direct ou non, ainsi que la pĂ©nalitĂ© d’annulation ;

RĂ©siliation du Coaching de groupe (Coaching Tropical)

  • Le Client qui annule son inscription au coaching tropical avant le dĂ©but des cours pourra le faire sans frais;
  • Le Client qui annule son inscription après le dĂ©but des coachings devra s’acquitter de la totalitĂ© de la somme. Les places Ă©tant limitĂ©es, la responsabilitĂ© d’assister ou non aux sessions dĂ©pend du Client et sont Ă  sa charge.
  • Lorsque les enregistrements des cours ont dĂ©jĂ  Ă©tĂ© envoyĂ©s au Client, le cours est prĂ©sumĂ© reçu par le Client et celui-ci devra assumer les coĂ»ts totaux, qu’il ait assistĂ© au cours en direct ou non, ainsi que d’une pĂ©nalitĂ© en cas de retard de paiement.
  • Les paiements Ă©chelonnĂ©s ne sont que des facilitĂ©s de paiements proposĂ©s par la Consultante et ils sont dĂ»s dans leur intĂ©gralitĂ© sous peine de pĂ©nalitĂ©s.

Article 7 : Modifications

La société Laila EL ATTAR | Fruit de ta Passion se réserve le droit de modifier le Site Internet, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société ou par le biais du présent Site.

Article 8 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

En saisissant votre adresse email sur le site internet, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Laila EL ATTAR | Fruit de ta Passion. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”.

Les donnĂ©es recueillies feront l’objet d’une dĂ©claration simplifiĂ©e Ă  la CNIL afin de garantir  le respect de la vie privĂ©e de chacun (n° ___: en attente d’enregistrement).

Article 9 : ResponsabilitĂ© 

La sociĂ©tĂ© Laila EL ATTAR | Fruit de ta Passion ne peut en aucun cas ĂŞtre tenue responsable pour l’indisponibilitĂ©, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet bien qu’elle mette en oeuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu Ă  tout moment. En outre, la SociĂ©tĂ© se rĂ©serve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site Internet indisponible afin de rĂ©aliser toute opĂ©ration de mise Ă  jour, d’amĂ©lioration ou de maintenance.

Article 10 : Informations sur la micro-entreprise Laila EL ATTAR | Fruit de ta Passion

L’entreprise Laila EL ATTAR | Fruit de ta Passion est Entreprise Individuelle dont le siège social est au Boulevard de la Paix, 78 300 POISSY.

Num Siret: 88023625200016 

 L’entreprise commercialise Ă  ses Clients via son Site Internet des formations en ligne et offre des prestations individuelles de de coaching professionnel.